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La prime d’activité est une prestation monétaire de soutien à l’emploi mise en place au 1er janvier 2016, en remplacement du revenu de solidarité active (Rsa) activité et de la prime pour l’emploi. Son calcul nécessite, entre autres données, des informations sur les ressources du foyer que l’allocataire doit déclarer tous les trois mois. Leur mise à jour peut régulariser le droit avec délai, sous forme d’indus bruts si la caisse d’Allocations familiales (Caf) a trop versé à l’allocataire ou de rappels bruts dans le cas contraire. Ces régularisations ont concerné près de six foyers allocataires de la prime d’activité sur dix en 2017.
Un mécanisme permet de recevoir le même montant de la prime d’activité durant trois mois, en reportant au trimestre suivant la prise en compte d’éventuels changements de situation. Ce dispositif vise à limiter les révisions du montant des prestations, pouvant être préjudiciables pour les allocataires et coûteuses en charge pour les Caf.
Par comparaison avec le Rsa activité, et toutes choses égales par ailleurs, la prime d’activité génère moins de régularisations brutes : 14 % des foyers sont concernés par un indu brut de la prime d’activité et 43 % par un rappel brut, contre respectivement 24 % et 47 % pour le Rsa activité. Du point de vue de l’allocataire, en tenant compte des effets de compensation des régularisations d’autres prestations détectées en même temps, le constat est similaire : la prime d’activité est moins souvent associée à des indus et des rappels nets que le Rsa activité.
CNAF - l’e-ssentiel n° 182 - Décembre 2018
Un mécanisme permet de recevoir le même montant de la prime d’activité durant trois mois, en reportant au trimestre suivant la prise en compte d’éventuels changements de situation. Ce dispositif vise à limiter les révisions du montant des prestations, pouvant être préjudiciables pour les allocataires et coûteuses en charge pour les Caf.
Par comparaison avec le Rsa activité, et toutes choses égales par ailleurs, la prime d’activité génère moins de régularisations brutes : 14 % des foyers sont concernés par un indu brut de la prime d’activité et 43 % par un rappel brut, contre respectivement 24 % et 47 % pour le Rsa activité. Du point de vue de l’allocataire, en tenant compte des effets de compensation des régularisations d’autres prestations détectées en même temps, le constat est similaire : la prime d’activité est moins souvent associée à des indus et des rappels nets que le Rsa activité.
CNAF - l’e-ssentiel n° 182 - Décembre 2018
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