Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 sont publiées
M57 - L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs
M14 - L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
M4 - L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
M21 - L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
M22 - L'instruction budgétaire et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M52 - L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
M61 - L'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
M71 - L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
M831 - L'instruction budgétaire et comptable M831 applicable au CNFPT
M832 - L'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
---------------
Rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales
Dernière modification: 11/01/2021
M57 - L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs
M14 - L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
M4 - L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
M21 - L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
M22 - L'instruction budgétaire et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M52 - L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
M61 - L'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
M71 - L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
M831 - L'instruction budgétaire et comptable M831 applicable au CNFPT
M832 - L'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
---------------
Rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales
Dernière modification: 11/01/2021
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
