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Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 sont publiées
M57 - L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs
M14 - L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
M4 - L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
M21 - L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
M22 - L'instruction budgétaire et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M52 - L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
M61 - L'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
M71 - L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
M831 - L'instruction budgétaire et comptable M831 applicable au CNFPT
M832 - L'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
---------------
Rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales
Dernière modification: 11/01/2021
M57 - L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs
M14 - L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
M4 - L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
M21 - L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
M22 - L'instruction budgétaire et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M52 - L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
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M832 - L'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
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