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Finances - Fiscalité

Les instructions budgétaires et comptables 2021 sont en ligne

Rédigé par ID CiTé le 12/01/2021



Les instructions budgétaires et comptables 2021 sont en ligne
Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 sont publiées

M57 - 
L'instruction budgétaire et comptable M57  applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs

M14 
L'instruction budgétaire et comptable M.14  applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

M4 - 
L'instruction budgétaire et comptable M. 4  applicable aux services publics industriels et commerciaux

M21 - 
L'instruction budgétaire et comptable M. 21  des établissements publics de santé

M22 - 
L'instruction budgétaire et comptable M.22  applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M52 - 
L'instruction budgétaire et comptable M52  des départements et de leurs établissements publics administratifs

M61 - 
L'instruction budgétaire et comptable M61  des services départementaux d'incendie et de secours

M71 - 
L'instruction budgétaire et comptable M71  applicable aux régions

M831 - 
L'instruction budgétaire et comptable M831  applicable au CNFPT

M832 - 
L'instruction budgétaire et comptable M832  applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

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Rubrique 
Droit budgétaire et comptabilités locales
Dernière modification: 11/01/2021
 







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