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Rapport d'information >> À la suite des attentats de 2015, les mesures de sûreté ont été renforcées, à l’intérieur des salles comme aux abords. Un fonds d’urgence a été créé pour aider les organisateurs à faire face à deux fronts simultanés : la baisse de la fréquentation des salles et la hausse des coûts de sécurité. Ce fonds a expiré le 31 décembre dernier mais 2 millions d’euros ont été inscrits dans la loi de finances pour 2019. C’est d’ailleurs le point de départ de cette "mission flash" : comprendre comment cet argent est distribué, selon quels critères et savoir s’il répond aux besoins qu’expriment les professionnels. Des questions qu’en tant que rapporteure pour avis du budget de la Culture, il m’est apparu nécessaire d’approfondir.
Cependant, la sécurité aux accès et à l’intérieur des salles de spectacle est apparue comme une dimension incomplète des problèmes auxquels sont confrontés les professionnels. En effet, un autre sujet de préoccupation lié à la sécurité a surgi à la faveur de la publication, en mai 2018, de la circulaire dite "Collomb" qui précise les conditions d’emploi et d’indemnisation des forces de l’ordre lorsqu’elles interviennent aux abords d’un événement culturel.
Mais, à défaut de clarifier les principes posés par la loi du 21 janvier 1995, le texte de référence en la matière, les organisateurs de festivals ont eu le sentiment que la circulaire était un prétexte pour réévaluer à la hausse la facturation des prestations, au point de fragiliser l’équilibre financier de certains événements, y compris les - 4 - plus réputés…
Propositions des rapporteurs
1/ Abonder le fonds pour le spectacle vivant et soutenir l’investissement
2/ Sur les services d’ordre indemnisés
- Harmoniser les pratiques
- Clarifier la loi
- Anticiper la saison 2019
3/ Mieux associer et accompagner le secteur de la sécurité privée
- Associer les agents de sécurité privée
- Accompagner la profession dans son développement
Assemblée Nationale - Rapport complet - Février 2019
Note de synthèse
Cependant, la sécurité aux accès et à l’intérieur des salles de spectacle est apparue comme une dimension incomplète des problèmes auxquels sont confrontés les professionnels. En effet, un autre sujet de préoccupation lié à la sécurité a surgi à la faveur de la publication, en mai 2018, de la circulaire dite "Collomb" qui précise les conditions d’emploi et d’indemnisation des forces de l’ordre lorsqu’elles interviennent aux abords d’un événement culturel.
Mais, à défaut de clarifier les principes posés par la loi du 21 janvier 1995, le texte de référence en la matière, les organisateurs de festivals ont eu le sentiment que la circulaire était un prétexte pour réévaluer à la hausse la facturation des prestations, au point de fragiliser l’équilibre financier de certains événements, y compris les - 4 - plus réputés…
Propositions des rapporteurs
1/ Abonder le fonds pour le spectacle vivant et soutenir l’investissement
2/ Sur les services d’ordre indemnisés
- Harmoniser les pratiques
- Clarifier la loi
- Anticiper la saison 2019
3/ Mieux associer et accompagner le secteur de la sécurité privée
- Associer les agents de sécurité privée
- Accompagner la profession dans son développement
Assemblée Nationale - Rapport complet - Février 2019
Note de synthèse
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