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Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense
En application de l'article R. 2331-2 du code de défense, sont classés :
-en catégorie A2 § 4° de l' article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
-en catégorie A2 § 5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la munition MAT 44 de la société REDCORE.
JORF n°0157 du 9 juillet 2019 - NOR: ARMD1919335A
Rappel --> Article R511-12 du Code de la sécurité intérieure
En application de l'article R. 2331-2 du code de défense, sont classés :
-en catégorie A2 § 4° de l' article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
-en catégorie A2 § 5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la munition MAT 44 de la société REDCORE.
JORF n°0157 du 9 juillet 2019 - NOR: ARMD1919335A
Rappel --> Article R511-12 du Code de la sécurité intérieure
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