// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Les "principes" de la phase 2 du déconfinement : "La liberté va redevenir la règle et l'interdiction constituera l'exception" (communiqué du Gouvernement)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/05/2020 )



Les "principes" de la phase 2 du déconfinement : "La liberté va redevenir la règle et l'interdiction constituera l'exception" (communiqué du Gouvernement)
Extraits :" Si je devais résumer l'ensemble des données qui vont vous être présentées, je dirais que les résultats sont bons sur le plan sanitaire (...) Les nouvelles sont plutôt bonnes. Tous les indicateurs sont au vert, sauf à Mayotte et dans le Val-d'Oise, ce qui ne veut pas dire que le virus ne circule plus "

Inquiétudes spécifiques" en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane
De nombreux clusters surgissent. L'hôpital reste sous tension. Des inquiétudes spécifiques demeurent en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, classés "orange". Le déconfinement y sera un peu plus prudent que sur le reste du territoire.

L'application StopCovid
Un outil complémentaire du travail des enquêteurs sanitaires. Si elle n'est pas l'arme magique contre l'épidémie, l'application participera à l'effort de lutte

Enseignement
Dans les départements verts, les lycées généraux, technologiques et professionnels vont rouvrir et accueillir progressivement les élèves, au moins sur l'un des trois niveaux - seconde, première ou terminale - dans un premier temps. Le travail avec les régions a été engagé en ce sens.
En zone orange en revanche, la priorité sera donnée aux lycées professionnels. Pour les lycées technologiques et généraux, le retour des élèves dans les établissements se fera uniquement pour des entretiens individuels, notamment pour faire le point sur leurs projets d'orientation, et pour du travail en petits groupes.
La priorité est aujourd'hui d'aller chercher les décrocheurs, "les élèves qui en ont le plus besoin"

L'oral de français au bac validé par contrôle continu
Dans la phase 2, toutes les écoles seront ouvertes. Il y aura toujours des groupes de 15 élève maximum.
Tous les collèges rouvriront également. Mais en zone orange, ils n'accueilleront prioritairement que les sixièmes et les cinquièmes. En outre, en zone verte, à partir du 2 juin, l'ensemble des lycées vont ouvrir.
Concernant l'épreuve anticipée de Français du baccalauréat, elle sera validée par le contrôle continu.

Cafés, bars et restaurants ouverts en zone verte dès le 2 juin
Les cafés, les bars et les restaurants pourront ouvrir dès le 2 juin en zone verte. Seules les terrasses seront accessibles en zone orange.
Dans les départements verts, une capacité maximale de 10 par table, avec une distance minimale d'un mètre entre les tables de chaque groupe. Il sera demandé de ne pas autoriser la consommation debout à l'intérieur dans les bars et cafés.
En Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, la restriction aux terrasses pour les trois semaines à venir a été inspirée par des mesures prises dans des pays voisins.
Les hébergements touristiques pourront ouvrir dès le 2 juin en zone verte.

Déplacements
La France sera favorable à une réouverture des frontières intérieures de l'Europe à compter du 15 juin si la situation sanitaire le permet.
En France, la tension est globalement moindre : à compter du 2 juin, l'interdiction de déplacement à plus de 100 kilomètres est levée.

Les parcs et jardins seront rouverts sur tout le territoire
Les acteurs locaux pourront imposer le port du masque dans les espaces publics.

Plages, lacs, plans d'eaux et musées seront également rouverts dès le 2 juin.

Une distinction demeurera toutefois : dans les zones vertes, les salles de spectacles et les théâtres pourront rouvrir. Les règles de distanciation physique devront y être respectées (...) et le port du masque y sera obligatoire

Salles de sport, gymnases et piscines seront rouverts.

Les parcs de loisirs seront aussi rouverts, avec une limite à 5000 personnes.
En zone orange, tous ces lieux ne seront accessibles qu'à partir du 22 juin. Les cinémas, enfin, rouvriront le 22 juin partout sur le territoire.

Restent interdits au moins jusqu'au 21 juin : les rassemblements de plus de 10 personnes dans l'espace public, les discothèques et salles de jeux, les sports collectifs et de contact et les stades et hippodromes.

Le télétravail, à chaque fois que c'est possible
Pour les salariés ne pouvant télétravailler, les dispositifs d'activité partielle demeurent en place.

Seuil d'alerte
50 cas cumulés sur 7 jours pour 100 000 habitants. Si ce seuil était atteint, des mesures contraignantes pourraient être à nouveau mises en place.











Les derniers articles les plus lus