Liste des travaux dangereux dans les carrières, les mines et leurs dépendances, complétant la liste de travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993

Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

>> Ce texte complète la liste des travaux dangereux nécessitant un plan de prévention par écrit dans les mines, les carrières et leurs dépendances. Il remplace l'arrêté du 14 mars 1996 pris en application du règlement général des industries extractives (RGIE). Il abroge également l'arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques.

Publics concernés : exploitants de mines et de carrières et entreprises susceptibles d'intervenir sur de telles exploitations au titre de la sous-traitance ou d'un contrat quelconque.

JORF n°0135 du 13 juin 2019 - NOR: TREP1903842A

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