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Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
>> Ce décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
JORF n°0118 du 22 mai 2019 - NOR: LOGL1909499D
>> Ce décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
JORF n°0118 du 22 mai 2019 - NOR: LOGL1909499D
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