Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

La loi de finances pour 2019 a été publiée le 28 décembre 2018. Plusieurs dispositions concernent les intercommunalités, notamment en matière de fiscalité environnementale et de dotations. Retrouvez ici les principaux articles concernant les communautés et les commentaires de l’AdCF

FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
Teom (article 23)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (article 24)
TVA déchets à 5,5% (article 190)
Territorialisation de la contribution climat énergie (article 18 quindecies du projet de loi supprimé)
Taxe Gemapi (article 164) 6 Ifer éolien (article 178)
Compensation des pertes de ressource liées à la fermeture des centrales thermiques et nucléaires (article 79)

AUTRES MESURES FISCALES
Suppression des "petites taxes" (article 25)
Evaluation des valeurs locatives des locaux industriels (article 156)

ADCF - Analyse complète - 2019-03-06

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