
Arrêté du 9 juillet 2019 portant d'une erreur matérielle sur l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019
>> A l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées de la Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre, d'Indre-et-Loire, d'Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Lot, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Vosges, de l'Yonne, de la Martinique et de la Guyane. Ces montants figurent à l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0166 du 19 juillet 2019 - NOR: SSAA1919965A
>> A l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées de la Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre, d'Indre-et-Loire, d'Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Lot, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Vosges, de l'Yonne, de la Martinique et de la Guyane. Ces montants figurent à l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0166 du 19 juillet 2019 - NOR: SSAA1919965A
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été
-
Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
-
Doc - Santé - Seulement 52 % des Français estiment qu’il est facile de parler de santé mentale
-
Actu - Santé - Premiers Secours en Santé Mentale, une formation essentielle et innovante
-
Actu - Santé - Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur