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Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020
>> Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 17 février 2020 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2020 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
Les versements interviendront au plus tard le 15 août 2020.
JORF n°0201 du 18 août 2020 - NOR: SSAA2017288A
>> Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 17 février 2020 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2020 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
Les versements interviendront au plus tard le 15 août 2020.
JORF n°0201 du 18 août 2020 - NOR: SSAA2017288A
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