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RH - Jurisprudence

Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié

Rédigé par ID CiTé le 19/11/2020



Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié
Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et l'atteinte à la vie privée proportionnée au but recherché.

Employée par une marque d'habillement pour enfant, une salarié a diffusé sur son compte Facebook des photographies provenant de la nouvelle collection de la marque, en limitant sa publication à ses "amis".
Informé par l'un des destinataires de la publication, l'employeur a licencié la salariée pour faute grave, pour non-respect de ses obligations de confidentialité.
La salariée a saisi les tribunaux, invoquant le respect de la vie privée.

La Cour d'appel a estimé que l'employeur n'ayant pas usé de manœuvres frauduleuses pour obtenir l'information, peut produire comme preuve ces photographies. Pour les juges, la production des photographies, bien que portant atteinte à la vie privée de la salariée, est indispensable. Et l'atteinte à la vie privée est proportionnée au but recherché, qui est de démontrer la violation d'une clause de confidentialité.

La Cour de cassation partage cet avis.

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12058
Source >> Service Public







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