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RH - Journal Officiel

Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 19/12/2019



Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

>> Ce décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte

Publics concernés : les agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique et les ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 .
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: CPAF1929374D










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