
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission de créer une Autorité européenne du travail. La première annonce de la création d'une Autorité européenne du travail avait été faite par le président Juncker en septembre 2017.
Cette nouvelle autorité de l'UE encouragera l'équité dans la mobilité des travailleurs au sein de l'Union, ce qui permettra ainsi aux citoyens et aux entreprises de saisir les opportunités offertes par le marché unique et favorisera la coopération entre les autorités nationales, y compris s'agissant de prévenir et de combattre la fraude et les abus en matière sociale.
Prochaines étapes
L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois que les représentants permanents des États membres auront confirmé l'accord, il sera soumis à un vote final du Parlement européen en séance plénière.
Commission Européenne - Texte complet - 2019-02-14
Questions et réponses sur l'Autorité européenne du travail
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-19-852_fr.htm
Cette nouvelle autorité de l'UE encouragera l'équité dans la mobilité des travailleurs au sein de l'Union, ce qui permettra ainsi aux citoyens et aux entreprises de saisir les opportunités offertes par le marché unique et favorisera la coopération entre les autorités nationales, y compris s'agissant de prévenir et de combattre la fraude et les abus en matière sociale.
Prochaines étapes
L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois que les représentants permanents des États membres auront confirmé l'accord, il sera soumis à un vote final du Parlement européen en séance plénière.
Commission Européenne - Texte complet - 2019-02-14
Questions et réponses sur l'Autorité européenne du travail
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-19-852_fr.htm
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