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Des précisions sont apportées sur le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) dans les zones de revitalisation rurales pour les reprises d’entreprise individuelle au sein du cercle familial à la suite de l’assouplissement de la clause anti-abus relative à ces reprises, instauré par l'article 23 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
Des précisions sont également apportées sur les modalités d'application du régime prévu à l'article 44 quindecies du CGI, pour les praticiens libéraux exerçant en tant que remplaçant puis s'installant comme collaborateur.
Documents liés :
BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Opérations éligibles
BOI-RES-000029 : RESCRIT - BIC - Champ - Modalités d'application du régime de faveur "zones de revitalisation rurale" (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professions libérales opérant une "reprise par soi-même"
BOI-RES-000030 : RESCRIT - BIC - Champ - Modalités d'application du régime de faveur "zones de revitalisation rurale" (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux qui s'installent en tant que collaborateur
BOFIP - 2019-09-04
Des précisions sont également apportées sur les modalités d'application du régime prévu à l'article 44 quindecies du CGI, pour les praticiens libéraux exerçant en tant que remplaçant puis s'installant comme collaborateur.
Documents liés :
BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Opérations éligibles
BOI-RES-000029 : RESCRIT - BIC - Champ - Modalités d'application du régime de faveur "zones de revitalisation rurale" (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professions libérales opérant une "reprise par soi-même"
BOI-RES-000030 : RESCRIT - BIC - Champ - Modalités d'application du régime de faveur "zones de revitalisation rurale" (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux qui s'installent en tant que collaborateur
BOFIP - 2019-09-04
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