Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Finances - Fiscalité

Modalités de calcul de la DGF, du FSRIF et du FPIC en 2019

Article ID.CiTé du 21/06/2019



Modalités de calcul de la DGF, du FSRIF et du FPIC en 2019

La direction générale des collectivités locales publie onze notes d'information relatives aux modalités de calcul de la DGF, du FSRIF et du FPIC en 2019

Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les communes
Note d'information DSU 2019
Note d'information dotation forfaitaire des communes 2019
Note d'information DNP 2019
Note d'information DSR 2019
Note d'information DACOM 2019
Note d'information FSRIF 2019

Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les EPCI
Note d'information FPIC métropole et DOM 2019
Note d'information FPIC COM et Mayotte 2019
Note d'information DI 2019
Note d'information DC 2019

Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les départements
Note d'information DGF départements 2019
Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

09/05/2025

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

09/05/2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

09/05/2025

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

09/05/2025

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

09/05/2025

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

12/05/2025

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

09/05/2025

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

12/05/2025

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

09/05/2025

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

13/05/2025

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

12/05/2025

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

07/05/2025

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

09/05/2025

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

09/05/2025

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

12/05/2025

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?

09/05/2025

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

09/05/2025

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »

12/05/2025

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

07/05/2025

JORF - Outre-Mer - Renforcement des critères d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte

13/05/2025