Modification d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté modifie un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0192 du 6 août 2020 - NOR: TRER2021006A

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