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Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales - Révision du maillage territorial ?

13/01/2020

Projets de lois organique et ordinaire sur les retraites : synthèse des principaux points concernant les fonctionnaires

13/01/2020

Élections municipales : une circulaire risque de brouiller les résultats du scrutin

15/01/2020

Lutte contre l’ouverture illégale des bouches à incendie

15/01/2020

Terrain laissé en friche - Quels sont les moyens du maire ?

13/01/2020

Le risque pénal des fonctionnaires territoriaux - Consultez ou téléchargez gratuitement le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL

15/01/2020

Veille juridique - Actualité du vendredi 17 janvier 2020

17/01/2020

Du nouveau dans la fonction publique (Récapitulatif)

17/01/2020

Modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et indemnités des élus des syndicats - Note d'information sur les dispositions de la loi du 27 décembre 2019

14/01/2020

Absentéisme : indicateurs et interprétations sur les absences pour raisons de santé

16/01/2020

Agent à temps non complet - Heures supplémentaires et complément de rémunération

13/01/2020

Livret de famille - Modification des annexes (délivrance d'un 2ème livret…)

14/01/2020

Retraites : les employeurs territoriaux expriment leur réelle inquiétude face à l’absence d’information précise et de considération des spécificités de la fonction publique territoriale

15/01/2020

Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s).

15/01/2020

ICPE - Liste des opérations collectives de sécurité

13/01/2020

L'illégalité d'une décision prise par l'administration constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, pour autant qu'elle entraîne un préjudice direct et certain

15/01/2020

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Publicsenat.fr publie la circulaire polémique

17/01/2020

En 2018, 4 millions d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile

15/01/2020

Nature d’un contrat conclu entre une société d’aménagement, responsable de la réalisation d’une ZAC, et une société de droit privé

13/01/2020

Droit de préemption urbain - Si le maire décide de préempter, sa décision doit revêtir la forme d'un arrêté

14/01/2020
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