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Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Le texte a été voté par 219 voix contre 92.
Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs:
- réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus"
- labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité"
- régularisation de médecins étrangers
- accès élargi aux données de santé
- création d'un espace numérique de santé.
- la dernière année d'études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique "en autonomie", sera réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.
- exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins.
>> avant le vote solennel du projet de loi, le Sénat a procédé à une nouvelle délibération sur un article additionnel prévoyant un allongement de deux semaines des délais de l'IVG. La mesure a été supprimée
La commission mixte paritaire est prévue le 20 juin
Sénat - Dossier législatif - 2019-06-11
Le Sénat revient sur son vote et rejette l’allongement de deux semaines du délai de l’IVG
Public Sénat - Article complet - 2019-06-11
Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs:
- réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus"
- labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité"
- régularisation de médecins étrangers
- accès élargi aux données de santé
- création d'un espace numérique de santé.
- la dernière année d'études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique "en autonomie", sera réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.
- exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins.
>> avant le vote solennel du projet de loi, le Sénat a procédé à une nouvelle délibération sur un article additionnel prévoyant un allongement de deux semaines des délais de l'IVG. La mesure a été supprimée
La commission mixte paritaire est prévue le 20 juin
Sénat - Dossier législatif - 2019-06-11
Le Sénat revient sur son vote et rejette l’allongement de deux semaines du délai de l’IVG
Public Sénat - Article complet - 2019-06-11
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