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L’UNSA estime que cette annonce peut être un progrès à terme mais des garanties devront être apportées.
Ces annonces seront traduites dans l’ordonnance qui concernera toute la fonction publique.
- Participation des employeurs publics à la hauteur de 50% du coût de la cotisation à un contrat de Protection Sociale Complémentaire au plus tard en 2026.
- Mise en place de Contrat de Prévoyance obligatoire
- Les contrats collectifs avec adhésion obligatoire des agents pourraient être la norme si un accord majoritaire est signé. Dans ce cas, la défiscalisation de la cotisation des agents est possible.
- La Solidarité Intergénérationnelle, à laquelle l’UNSA est attachée, serait maintenue avec une souscription, aux mêmes contrats, ouverte aux retraités sur la base du volontariat.
- Tous les agents publics des versants, contractuels, titulaires, pourraient en bénéficier. (…)
UNSA Fonction Publique >> Communiqué complet
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PSC - La Coordination des employeurs territoriaux fait part des principes et des objectifs qu’elle souhaite mettre en avant dans le cadre de l’élaboration de l’ordonnance (publié dans notre édition du 17/12/2020)
Communiqué complet >> APVF
Ces annonces seront traduites dans l’ordonnance qui concernera toute la fonction publique.
- Participation des employeurs publics à la hauteur de 50% du coût de la cotisation à un contrat de Protection Sociale Complémentaire au plus tard en 2026.
- Mise en place de Contrat de Prévoyance obligatoire
- Les contrats collectifs avec adhésion obligatoire des agents pourraient être la norme si un accord majoritaire est signé. Dans ce cas, la défiscalisation de la cotisation des agents est possible.
- La Solidarité Intergénérationnelle, à laquelle l’UNSA est attachée, serait maintenue avec une souscription, aux mêmes contrats, ouverte aux retraités sur la base du volontariat.
- Tous les agents publics des versants, contractuels, titulaires, pourraient en bénéficier. (…)
UNSA Fonction Publique >> Communiqué complet
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PSC - La Coordination des employeurs territoriaux fait part des principes et des objectifs qu’elle souhaite mettre en avant dans le cadre de l’élaboration de l’ordonnance (publié dans notre édition du 17/12/2020)
Communiqué complet >> APVF
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