Parl - Confiance dans la vie politique : adoption définitive du projet de loi organique et suppression de la réserve parlementaire

Texte adopté définitivement > Mercredi 9 août en fin de journée, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. 412 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 62 députés se sont abstenus (voir l'analyse de ce scrutin).

Assemblée nationale - Projet de loi organique adopté - 2017-08-09

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