Texte adopté définitivement > Mercredi 9 août en fin de journée, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. 412 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 62 députés se sont abstenus (voir l'analyse de ce scrutin).
Assemblée nationale - Projet de loi organique adopté - 2017-08-09
Assemblée nationale - Projet de loi organique adopté - 2017-08-09
Dans la même rubrique
-
Priorités 2021 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants
-
Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
-
Respect des principes de la République - Financement des cultes (Texte en cours d'examen)
-
Régions de France et la Fondation pour la mémoire de l’esclavage signent un accord de partenariat
-
Le projet de loi confortant le respect des Principes de la République - Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République (Dossier législatif – Avis du CNCDH)