Parl - Gratuité des transports scolaires - Texte rejeté à l'Assemblée Nationale

Texte rejeté > Cette proposition de loi a pour principal objet d’assurer la gratuité des transports scolaires pour tous les élèves, de l’école maternelle au lycée, comme prolongement du principe même de gratuité de l’école.

La présente proposition de loi visait également à réparer l’inégalité territoriale actuelle afin d’assurer, dans des conditions identiques, l’accès de toutes les familles au service public de l’éducation.

Assemblée Nationale - Texte rejeté - 2018-03-08

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