Parl - Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Texte adopté définitivement > Ce projet de loi vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 septembre 2016 et par le Sénat le 7 novembre 2016, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, s’est réunie le 30 novembre 2016 et est parvenue à un accord.
En séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, ainsi considéré comme définitivement adopté.

Sénat - Projet de loi adopté en CMP - 2016-12-20
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-861.html

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