Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl - Nouveau pacte ferroviaire

Article ID.CiTé du 11/04/2018



Parl - Nouveau pacte ferroviaire
Texte en cours d'examen  > Le gouvernement autorisé à transformer juridiquement le groupe et à mettre fin au statut de cheminots pour les futurs embauchés. Le gouvernement aura douze mois, au lieu de six initialement, pour prendre des ordonnances sur ce volet

L'Assemblée a voté l'article 2 habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer la directive européenne de 2016. 

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-04-10
 
Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

30/04/2025

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

30/04/2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

30/04/2025

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

30/04/2025

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

30/04/2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

30/04/2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

29/04/2025

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

30/04/2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

29/04/2025

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

29/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

30/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

30/04/2025

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

29/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025