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Parl. - Performance énergétique - La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l’efficacité énergétique des logements neufs (Rapport d'inf

Rédigé par ID CiTé le 04/05/2021



Parl. - Performance énergétique - La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l’efficacité énergétique des logements neufs (Rapport d'inf
Observant les insuffisances de l’évaluation réalisée par le Gouvernement, la commission a souhaité commander une étude d’impact indépendante.

Au terme de ses travaux, le rapporteur relève que la RE2020 aura des effets économiques majeurs sur la filière gaz avec :
- l’interdiction de facto de l’installation de 100 000 chaudières à gaz par an ;
- une perte globale de 2,95 Mds d’euros et de 8 280 équivalents temps plein (ETP) ;
- une déstabilisation des 36 usines intervenant dans la fabrication de chaudières à gaz et des 15 000 entreprises chargées de leur installation.

D’autres filières seront également affectées : les réseaux de chaleur et les chaudières au fioul et au charbon, dans le secteur de l’énergie ; le béton, l’aluminium et les tuiles et briques, dans le secteur de la construction.
Au total, la RE2020 aura une incidence directe sur le secteur de la construction avec d’ici 2024 :
- une hausse des prix des bâtiments neufs de plus de 3 % ;
- un ralentissement des mises en chantier de ces bâtiments de plus de 1,5 point.

Dans ce contexte, le rapporteur a formulé 20 propositions, réunies en 5 axes.
Ces propositions consistent notamment à :
introduire un cadre réglementaire adapté et proportionné, en instituant une "clause de revoyure" et un groupe de suivi de la RE2020 ;
amortir le "choc de compétitivité" dans le secteur de l’énergie, en prévoyant des souplesses pour les filières du gaz et des réseaux de chaleur, en instituant des plans d’urgence pour les 36 usines et 15 000 installateurs précités, en promouvant le biogaz et le bio‑fioul pour le chauffage des logements ;
prévenir tout "risque de rupture" dans le secteur de la construction, en achevant le travail de normalisation de l’analyse des émissions des bâtiments selon le cycle de vie (ACV) dite "dynamique" avant de se prononcer sur sa généralisation ;
compenser aux ménages et aux professionnels les surcoûts induits par la RE2020, en revalorisant le chèque énergie et en abaissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à proportion des surcoûts induits ;
évaluer les conséquences de la RE2020 sur la sécurité et la consommation énergétiques, en particulier sur la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

La commission appelle le Gouvernement à se saisir de ces propositions, dans le cadre de l’examen en cours des projets de décret et d’arrêté.

Sénat - Le rapport   n° 434
 







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