Parl. / Prévention et lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Texte en cours d'examen > Cette proposition de loi s’articule autour de deux titres composés respectivement de six et trois articles.
- Le titre 1er du présent texte prévoit plusieurs dispositions permettant de mieux prévenir et lutter contre les actes terroristes et les atteintes graves à la sécurité publique dans les transports en commun.
- Le titre 2 prévoit plusieurs dispositions relatives à la lutte contre la fraude dans les transports publics de voyageurs.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-12-16

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