Parl. / Projet de loi pour la croissance et l’activité - Ouverture de l'offre de transport par autocar - France Stratégie évalue les effets des principales mesures prévues

> Rapport d'information
Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant l’ouverture de l’offre de transport par autocar, cette note présente les résultats des analyses des impacts des ouvertures (anciennes ou récentes) intervenues dans les pays européens.
Dans cette note, la section1 rappelle les objectifs de la mesure évaluée et identifie des indicateurs permettant cette évaluation. La section 2 détaille le contenu des articles du projet de loi ; la section 3 décrit les résultats des évaluations des réformes analogues et mobilise des données et statistiques publiques pour évaluer certains impacts à attendre dans le cas de la France, notamment en matière d’environnement et de sécurité routière…
France Stratégie - 2015-01-21
http://www.strategie.gouv.fr/publications/ouverture-de-loffre-de-transport-autocar

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