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Après ses nombreux travaux sur le statut de l’élu local fin 2023, qui ont abouti à l’adoption à l’unanimité, le 7 mars 2024, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé une mission flash sur l’efficacité du fonctionnement des conseils municipaux
La mission s’est fixée pour objectif d’évaluer la pertinence du nombre actuel de conseillers municipaux, lequel dépend de la strate démographique de la commune. La mission a également examiné l’opportunité d’appliquer le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Ces interrogations s’intègrent dans une recherche d’une meilleure efficacité du fonctionnement des conseils municipaux.
Sommaire
I- Faut-il réduire l’effectif légal des conseils municipaux ?
Recommandation n°1 Faire de la création d’un statut de l’élu local un prérequis et une priorité absolue.
Recommandation n°2 Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 100 à 3 499 habitants, et pas au-delà.
Recommandation n°3 Étendre le régime dérogatoire actuel aux communes entre 500 et 999 habitants
Recommandation n°4 Maintenir le nombre actuel d’adjoints dans les conseils municipaux
Recommandation n°5 Sécuriser l’évolution graduelle de l’effectif légal des conseils municipaux des communes nouvelles.
II- Faut-il étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants ?
Recommandation n°6 Étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
Recommandation n°7 Faciliter le remplacement d’un adjoint dans les communes de moins de 500 habitants.
Source - Sénat
La mission s’est fixée pour objectif d’évaluer la pertinence du nombre actuel de conseillers municipaux, lequel dépend de la strate démographique de la commune. La mission a également examiné l’opportunité d’appliquer le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Ces interrogations s’intègrent dans une recherche d’une meilleure efficacité du fonctionnement des conseils municipaux.
Sommaire
I- Faut-il réduire l’effectif légal des conseils municipaux ?
Recommandation n°1 Faire de la création d’un statut de l’élu local un prérequis et une priorité absolue.
Recommandation n°2 Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 100 à 3 499 habitants, et pas au-delà.
Recommandation n°3 Étendre le régime dérogatoire actuel aux communes entre 500 et 999 habitants
Recommandation n°4 Maintenir le nombre actuel d’adjoints dans les conseils municipaux
Recommandation n°5 Sécuriser l’évolution graduelle de l’effectif légal des conseils municipaux des communes nouvelles.
II- Faut-il étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants ?
Recommandation n°6 Étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
Recommandation n°7 Faciliter le remplacement d’un adjoint dans les communes de moins de 500 habitants.
Source - Sénat
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