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| Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées: Article 13 - Transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics A noter également: réduction de la validité des chèques de un an à 6 mois Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-06-09 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3785-p.pdf |
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