Parl. / Transport ferroviaire régional

Texte rejeté > Cette proposition de loi permettait notamment d’octroyer aux régions de nouvelles ressources pour le financement des transports régionaux par l’instauration d’un versement transport régional et par la baisse de la TVA sur les transports publics.

Sénat - Proposition de loi rejetée - 2015-12-10

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