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Participation des départements à la relance économique: les députés rejettent le texte (Texte rejeté)

Rédigé par ID CiTé le 12/06/2020



Participation des départements à la relance économique: les députés rejettent le texte (Texte rejeté)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à autoriser temporairement les départements, en plus des régions, à soutenir les petites entreprises face à la crise

Le texte proposait de revenir temporairement sur la loi NOTRe de 2015 qui consacre la répartition des compétences des collectivités locales: le champ social pour les départements et l'attractivité économique pour les régions.


Assemblée Nationale - PPL rejetée - 2020-06-11
 







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