Ce début d’année 2026 s’ouvre sur une actualité RH particulièrement dense, marquée par une vague de textes structurants pour la gestion des agents publics et des salariés de droit privé.
Retraites et carrières
À compter du 1er janvier 2026, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 modifie les conditions de rachat d’années d’études. Les modalités de calcul tiennent davantage compte de l’âge de l’agent au moment de la demande.
Les règles relatives au cumul emploi-retraite sont durcies afin d’encadrer les situations de cumul entre pension et rémunération d’activité.
Les cotisations employeur à la CNRACL poursuivent leur hausse en 2026.
La réforme de la pension de réversion annoncée pour 2026 n’est pas encore applicable en l’absence de textes d’application.
Protection sociale complémentaire
En application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les employeurs territoriaux doivent participer au financement de la complémentaire santé des agents à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence fixé à 15 € par mois.
Paie et pouvoir d’achat
Le SMIC est revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026, portant son montant brut mensuel à 1 823,03 €.
Une indemnité différentielle doit être versée lorsque la rémunération brute est inférieure au SMIC.
Les cotisations accidents du travail – maladies professionnelles évoluent en 2026.
Congés
L’entrée en vigueur du congé de naissance est reportée au 1er juillet 2026.
Dialogue social
Les élections professionnelles sont prévues en décembre 2026.
Le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 modifie plusieurs règles relatives à l’organisation des scrutins professionnels.
Évolutions législatives annoncées
Un projet de loi « portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique » est annoncé pour janvier 2026.
Dans le détail et en accès direct sur le site ID.Cité
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
Retraites et carrières
À compter du 1er janvier 2026, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 modifie les conditions de rachat d’années d’études. Les modalités de calcul tiennent davantage compte de l’âge de l’agent au moment de la demande.
Les règles relatives au cumul emploi-retraite sont durcies afin d’encadrer les situations de cumul entre pension et rémunération d’activité.
Les cotisations employeur à la CNRACL poursuivent leur hausse en 2026.
La réforme de la pension de réversion annoncée pour 2026 n’est pas encore applicable en l’absence de textes d’application.
Protection sociale complémentaire
En application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les employeurs territoriaux doivent participer au financement de la complémentaire santé des agents à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence fixé à 15 € par mois.
Paie et pouvoir d’achat
Le SMIC est revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026, portant son montant brut mensuel à 1 823,03 €.
Une indemnité différentielle doit être versée lorsque la rémunération brute est inférieure au SMIC.
Les cotisations accidents du travail – maladies professionnelles évoluent en 2026.
Congés
L’entrée en vigueur du congé de naissance est reportée au 1er juillet 2026.
Dialogue social
Les élections professionnelles sont prévues en décembre 2026.
Le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 modifie plusieurs règles relatives à l’organisation des scrutins professionnels.
Évolutions législatives annoncées
Un projet de loi « portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique » est annoncé pour janvier 2026.
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