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Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
>> Cet arrêté liste les dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
JORF n°0053 du 3 mars 2019 - NOR: CPAE1906455A
>> Cet arrêté liste les dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
JORF n°0053 du 3 mars 2019 - NOR: CPAE1906455A
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