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Arrêté du 19 avril 2019 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
>> Cet arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019.
JORF n°0099 du 27 avril 2019 - NOR: INTS1910858A
>> Cet arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019.
JORF n°0099 du 27 avril 2019 - NOR: INTS1910858A
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