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Sécurité locale - Police municipale

Pour information - Levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC pour les week-ends et jours fériés de mai et juin

Article ID.CiTé du 04/05/2020



Pour information - Levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC pour les week-ends et jours fériés de mai et juin
Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "Covid-19"
JORF n°0108 du 3 mai 2020 - NOR: TRET2010930A

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "Covid-19"
JORF n°0108 du 3 mai 2020 - NOR: TRET2011012A

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "Covid-19"
JORF n°0108 du 3 mai 2020 - NOR: TRET2011101A
 




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