Menu

// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales





Informations du lundi 26
au jeudi 29 octobre 2020



La rédaction d'ID CiTé observe
une petite pause

--------------------

Votre veille juridique de ces 4 jours
sera reprise
dans le bulletin récapitulatif
de la semaine
expédié
le vendredi 30 octobre.



Merci de votre compréhension






 




Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Prévention des risques d’inondations - Un plan d'action devrait faciliter l'élaboration des PAPI et accélérer leur concrétisation

Rédigé par ID CiTé le 21/09/2020



Prévention des risques d’inondations - Un plan d'action devrait faciliter l'élaboration des PAPI et accélérer leur concrétisation
Si l'État s'est impliqué de longue date par l'approbation des Plans de prévention des risques d'inondation (10 381 PPR inondation approuvés), la prévention des inondations est une politique partenariale qui implique également les élus locaux.

La mise en place de la composante "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), effective depuis le 1er janvier 2018, précise leur rôle au croisement des choix d'aménagement et d'urbanisme, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Ce sont les élus locaux qui portent les PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations), cofinancés par la solidarité nationale à travers le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit "fonds Barnier"). Les PAPI reposent sur un diagnostic complet du territoire au regard des risques d'inondation et proposent une stratégie de réponse appuyée sur tous les axes : travaux de protection, actions de sensibilisation du grand public et des scolaires pour le développement de la culture du risque d'inondation, articulation avec les enjeux agricoles, avec l'urbanisme ou encore alerte et gestion de crise.

Le Conseil de défense écologique du 12 février a permis d'adopter un plan d'action pour faciliter l'élaboration de ces PAPI et accélérer leur concrétisation. Les principales actions sont les suivantes :
- renforcer l'accompagnement de l'État : désignation d'un chef de projet nommé par le Préfet, simplification des avenants, nouveaux guides, journée d'échanges nationale ;
- rapprocher la labellisation des territoires en mobilisant les instances de bassin ;
- raccourcir autant que possible les procédures inhérentes aux travaux de protection dans le respect du droit européen.


Assemblée Nationale - R.M. N° 24320 - 2020-06-16

 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...