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Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
>> Ce décret précise que la référence au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article.
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Au premier alinéa de l'article 8-1 du décret du 14 mai 2020 susvisé, après les mots : "territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire", sont ajoutés les mots : "dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ".
Au premier alinéa de l'article 7-1 du décret du 12 juin 2020 susvisé, après les mots : "territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire", sont ajoutés les mots : "dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ".
Publics concernés : agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat, personnels mentionnés aux articles L. 6151-1, L. 6152-1, L. 6153-1 et R. 6153-42 du code de la santé publique, militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées.
JORF n°0302 du 15 décembre 2020 - NOR : SSAH2033317D
>> Ce décret précise que la référence au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article.
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Au premier alinéa de l'article 8-1 du décret du 14 mai 2020 susvisé, après les mots : "territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire", sont ajoutés les mots : "dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ".
Au premier alinéa de l'article 7-1 du décret du 12 juin 2020 susvisé, après les mots : "territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire", sont ajoutés les mots : "dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ".
Publics concernés : agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat, personnels mentionnés aux articles L. 6151-1, L. 6152-1, L. 6153-1 et R. 6153-42 du code de la santé publique, militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées.
JORF n°0302 du 15 décembre 2020 - NOR : SSAH2033317D
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