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RH - Rép. Ministérielles

Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 25/01/2021



Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale
L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. S'agissant plus particulièrement de la fonction publique territoriale (FPT), le Gouvernement a souhaité encourager l'apprentissage en son sein pour contribuer à une meilleure performance de l'insertion professionnelle, investir dans les compétences locales et améliorer l'attractivité des métiers.

À la suite des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, les modalités d'un plan de relance de l'apprentissage ont, en effet, été précisées par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Celui-ci consiste notamment en la création d'une aide financière exceptionnelle (5 000 ou 8 000 euros suivant l'âge de l'apprenti) pour toutes les entreprises et pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales bénéficieront également de ce plan de relance sous la forme d'une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3 000 euros versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant a été publié au Journal officiel le 20 décembre 2020 et les conditions de versement de cette aide par l'agence de services et de paiement sont en cours de définition et seront prochainement précisées par convention avec l'État


Sénat - R.M. N° 18608 - 2021-01-14
 






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