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Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
>> Les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 0,46 % au cours de l'année 2021 par rapport à l'année précédente.
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : ECOC2029486A
>> Les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 0,46 % au cours de l'année 2021 par rapport à l'année précédente.
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : ECOC2029486A
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