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Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Projet de budget 2020 relevant du ministère de la Transition écologique. Ce budget, s'élevant à 32,2 milliards d'euros
- création de 5 postes supplémentaires à l'Autorité de sûreté nucléaire, et 8 dans les parcs nationaux.
- soutien aux énergies renouvelables (6,1 milliards)
- soutien à la biodiversité et à l'eau (2,4 milliards), et diverses mesures pour les particuliers,
- rénovation énergétique des logements - Le crédit d'impôt (CITE) ouvert à tous sera remplacé par une prime réservée aux ménages modestes, versée au moment du paiement des travaux.
- Le chèque énergie, qui a remplacé les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz et s'élève à 200 euros par an en moyenne, doit se développer.
- La prime à la conversion, versée aux ménages qui remplacent leur véhicule par un moins polluant, est reconduite ("bonus électrique" compris, en cas d'achat d'un véhicule électrique).
- les "transports du quotidien" propres: hausse de 20% des investissements avec un financement étatique d'infrastructures cyclables.
- Augmentation de 4,5 millions d'euros de la subvention accordée à la Société nationale de sauveteurs en mer (SNSM)
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-11-04
Projet de budget 2020 relevant du ministère de la Transition écologique. Ce budget, s'élevant à 32,2 milliards d'euros
- création de 5 postes supplémentaires à l'Autorité de sûreté nucléaire, et 8 dans les parcs nationaux.
- soutien aux énergies renouvelables (6,1 milliards)
- soutien à la biodiversité et à l'eau (2,4 milliards), et diverses mesures pour les particuliers,
- rénovation énergétique des logements - Le crédit d'impôt (CITE) ouvert à tous sera remplacé par une prime réservée aux ménages modestes, versée au moment du paiement des travaux.
- Le chèque énergie, qui a remplacé les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz et s'élève à 200 euros par an en moyenne, doit se développer.
- La prime à la conversion, versée aux ménages qui remplacent leur véhicule par un moins polluant, est reconduite ("bonus électrique" compris, en cas d'achat d'un véhicule électrique).
- les "transports du quotidien" propres: hausse de 20% des investissements avec un financement étatique d'infrastructures cyclables.
- Augmentation de 4,5 millions d'euros de la subvention accordée à la Société nationale de sauveteurs en mer (SNSM)
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-11-04
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