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Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en œuvre territoriale de la stratégie s’appuie sur l’organisation de conférences régionales des acteurs et sur une contractualisation entre l’Etat et les départements.
La présente instruction présente les critères de répartition des crédits de la contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi et de délégation des crédits et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.
Les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi seront signées pour 3 ans par le préfet de département et le président du Conseil départemental au plus tard au 30 juin 2019.
INSTRUCTION N° DGCS/SD1/2019/24 - NOR : SSAA1903612J - 2019-02-04
La présente instruction présente les critères de répartition des crédits de la contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi et de délégation des crédits et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.
Les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi seront signées pour 3 ans par le préfet de département et le président du Conseil départemental au plus tard au 30 juin 2019.
INSTRUCTION N° DGCS/SD1/2019/24 - NOR : SSAA1903612J - 2019-02-04
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