Souvent méconnu, un principe permet au fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de demander une réparation complémentaire pour les préjudices subis.
Cette compensation concerne des dommages distincts de ceux liés à l’atteinte à son intégrité physique, et peut être réclamée même en l'absence de faute de l’employeur.
Au sommaire
Le principe de la réparation complémentaire
Le préjudice indemnisable, une notion large à maîtriser
Le préjudice patrimonial (prestation facilement identifiable)
Le préjudice extra-patrimonial (nécessitant une évaluation, selon des barèmes)
UNSA - Note complète -
Cette compensation concerne des dommages distincts de ceux liés à l’atteinte à son intégrité physique, et peut être réclamée même en l'absence de faute de l’employeur.
Au sommaire
Le principe de la réparation complémentaire
Le préjudice indemnisable, une notion large à maîtriser
Le préjudice patrimonial (prestation facilement identifiable)
Le préjudice extra-patrimonial (nécessitant une évaluation, selon des barèmes)