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RH-Actu. / INFO. CDG -Nouvelles dispositions suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 et à la publication du décret n°2014 -1624

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/02/2015 )



Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 et à la publication du décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale, la note d'information actualisée au vu des nouvelles dispositions est en ligne…
CDG35 - 2015-02-12

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