ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales


RH - Actualités

RH-Actu. / INFO. CDG -Nouvelles dispositions suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 et à la publication du décret n°2014 -1624

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/02/2015 )



Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 et à la publication du décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale, la note d'information actualisée au vu des nouvelles dispositions est en ligne…
CDG35 - 2015-02-12

Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

01/07/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

30/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

26/06/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

30/06/2025

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

02/07/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

30/06/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

26/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation et erreur d’affectation: incompatibilité d’un stage sur un poste hors cadre d’emplois

01/07/2025