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Bercy ne travaille pas seulement sur la question du statut des fonctionnaires. Il a également dans son viseur le temps de travail de la fonction publique territoriale. L’exécutif songerait à obliger, via une loi, les collectivités à réexaminer les protocoles sur le temps de travail, selon une source gouvernementale, citée par le Figaro.
Un rapport a pu nourrir la réflexion du gouvernement : celui remis en 2016 par Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La mission avait évalué à l’époque que la durée annuelle des fonctionnaires territoriaux atteignait 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire fixée par les lois Aubry.
Pour Johan Theuret, le système dérogatoire des collectivités territoriales et l’octroi de congés supplémentaires n’a plus lieu d’être. "On dit qu’il faut un volume de 1 607 heures pour avoir de l’équité entre collectivités territoriales - car il y a trop de disparités - mais aussi entre les collectivités et le privé", explique-t-il.
Public Sénat - 2018-05-17
Un rapport a pu nourrir la réflexion du gouvernement : celui remis en 2016 par Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La mission avait évalué à l’époque que la durée annuelle des fonctionnaires territoriaux atteignait 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire fixée par les lois Aubry.
Pour Johan Theuret, le système dérogatoire des collectivités territoriales et l’octroi de congés supplémentaires n’a plus lieu d’être. "On dit qu’il faut un volume de 1 607 heures pour avoir de l’équité entre collectivités territoriales - car il y a trop de disparités - mais aussi entre les collectivités et le privé", explique-t-il.
Public Sénat - 2018-05-17
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