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RH-Actu - Les bonnes pratiques et écueils à éviter pour disposer d’un CHSCT efficient / Volet 2

Rédigé par ID CiTé le 14/02/2018



RH-Actu - Les bonnes pratiques et écueils à éviter pour disposer d’un CHSCT efficient / Volet 2
Le décret n° 85-603  prévoit que le CHSCT ait un rôle de "promotion de la prévention" (lire article publié précédemment sur Expertises publiques : La mise en place d’un CHSCT dans la Fonction publique territoriale). Les membres du CHSCT doivent donc communiquer sur l’HSCT auprès des agents de leur collectivité. Pour cela, le comité peut communiquer de manière écrite (compte-rendu de réunion du CHSCT, affiches, livrets, etc.) ou de manière verbale (lors des visites sur le terrain).

Quels sont les moyens donnés au comité pour réaliser l’ensemble des actions qui lui incombent ?
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- La formation
- Les heures de délégation
- Le règlement intérieur, reflet des pratiques du comité et non de la réglementation
- L’accès aux locaux
- Du matériel
- Se limiter à la détection des risques est dangereux
SOFAXIS - 2018-02-13

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1 (Mis en ligne le 17/01/2018)
SOFAXIS - 2018-01-11  


 







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