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RH - Actualités

RH-Actu - Rappel - Contribution au dialogue social (auparavant intitulée contribution patronale au financement des organisations syndicales)

Rédigé par ID CiTé le 12/05/2016



Cette contribution est due par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.

Son taux est fixé à 0,016 %.

Elle est due sur les rémunérations servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et versées depuis le 1er janvier 2015. 

Pour déclarer cette contribution, il convient d’utiliser le code type de personnel CTP 027 : Contribution au dialogue social au taux de 0,016 %.

URSSAF - 2016-05-09







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