RH-Actu - Redressements opérés par l'Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux - Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part "patronale" versée par les communes et les EPCI à un régime de retraite facultatif (FONPEL ou CAREL) doit être assujettie aux cotisations sociales, l’AMF a saisi l’ACOSS pour réclamer le fondement juridique de cet assujettissement.

AMF - 2017-01-30

RH-Actu - Redressements opérés par l'Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux - Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons - 09/07/2025

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale - 09/07/2025

RH - Actu // « La prévention rapporte plus à la société qu’elle ne lui coûte » - Pierre-Yves Montéléon - 08/07/2025

RH - Actu // Le programme Handi'Talents débutera au troisième trimestre 2025 - 08/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026 - 07/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal »

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.

RH - Doc // Quasi stable dans les organismes communaux, l’emploi continue d’augmenter dans les organismes intercommunaux, départementaux et dans les régions en 2023

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire