RH-Actu - Réforme du droit du travail : FO demande du temps

Dans l’immédiat, seuls les grands axes ont été dévoilés et trois sujets, dans la droite ligne de la loi Travail, sont sur la table.
En matière de négociation collective, le chef de l’État souhaite augmenter le nombre de domaines, au delà du temps de travail, pour lesquels l’accord d’entreprise primerait sur l’accord de branche. Il a aussi promis d’instaurer un référendum à l’initiative de l’employeur pour faire passer un accord minoritaire…

FO Territoriaux - 2017-05-24

RH-Actu - Réforme du droit du travail : FO demande du temps

Le président de la République Emmanuel Macron a reçu l’ensemble des interlocuteurs sociaux en tête à tête le 23 mai pour évoquer la réforme du droit du travail, dont il a fait sa priorité. Si les contours restent flous, Jean-Claude Mailly a plaidé pour une concertation sur le fond.

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord - 04/07/2025

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal » - 04/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture) - 03/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire - 03/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique… - 03/07/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire