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RH-Actu - Règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération

Rédigé par ID CiTé le 19/12/2017



RH-Actu - Règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération
A compter du 1er janvier 2009, de nouvelles conditions permettent, si elles sont remplies de bénéficier du cumul libre pension personnelle/rémunération

Le pensionné peut cumuler librement pension et rémunération notamment s’il remplit les conditions décrites au lien ci-dessous

Voir également
- Condition de subsidiarité (condition de liquidation de l’ensemble des pensions personnelles)
- Notion de durée d’assurance
- Pensions concernées


CNRACL - 2017-12-18


 







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