RH-Actu. / URSSAF - Le guide de démarrage de la déclaration sociale nominative (DSN)

Pour vous accompagner lors de votre préparation, votre inscription et vos premières transmissions de DSN, un guide de démarrage de la DSN - phase 1 est disponible sur dsn-info.fr.
Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants :
- se préparer en amont,
- s'inscrire à la DSN,
- l’organisation et le traitement,
- envoyer une première DSN,
- les signalements.
URSSAF - 2015-02-05

RH-Actu. / URSSAF - Le guide de démarrage de la déclaration sociale nominative (DSN)

RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ? - 02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics - 01/07/2025

RH - Actu // Discrimination envers les femmes enceintes - Saisine de la Défenseure des droits par huit organisations syndicales - 01/07/2025

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel) - 30/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail - 27/06/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - Doc // Le travail de nuit

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

RH - Doc // Le travail le dimanche

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation et erreur d’affectation: incompatibilité d’un stage sur un poste hors cadre d’emplois