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RH - Circulaires

RH-Circ. / Exercice du droit syndical - La DGCL propose une FAQ

Rédigé par ID CiTé le 29/02/2016




Cette circulaire NOR : RDFB1602064C du 20 janvier 2016  détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985 qui est abrogée.

Les site de la DGCL vous présente une FAQ sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397










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