RH-Circ. / Exercice du droit syndical - La DGCL propose une FAQ

Cette circulaire NOR : RDFB1602064C du 20 janvier 2016 détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985 qui est abrogée.

Les site de la DGCL vous présente une FAQ sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397 …

RH-Circ. / Exercice du droit syndical - La DGCL propose une FAQ

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs - 13/05/2025

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL) - 06/05/2025

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations » - 06/05/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription - 30/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique - 29/04/2025

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

RH - Jurisprudence // Temps partiel pour raison thérapeutique - Une collectivité peut instituer un régime indemnitaire moins favorable à ses contractuels qu’à ses fonctionnaires dans la même situation

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents publics pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise

RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise

RH - Doc // Financement de la CNRACL : la délégation parlementaire propose des alternatives à la hausse des cotisations

RH - Doc // Lancement du Passeport de prévention en santé au travail

RH - Jurisprudence // La réduction d’une prime n’implique pas nécessairement une sanction disciplinaire

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

RH - Actu // Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre

RH - Actu // « Déclic Public » Le RESP annonce la sortie officielle de son podcast avec des épisodes dédiés aux carrières et métiers de la fonction publique.

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

RH - RM // Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

RH - Doc // Les mobilités entre les secteurs public et privé : la Cour des Comptes recommande de stabiliser le cadre issu de la réforme de 2019 tout en le rendant plus accessible et effectif

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs